CONFIDENTIALITÉ

Note d’information relative au traitement des données personnelles – Document d’information conformément et en vertu de l’article 13 du Décret Législatif italien du 30 juin 2003 n° 196

Conformément au Décret Législatif italien du 30 juin 2003 n° 196 (Codice Privacy) et à ses modifications successives, nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles que vous nous avez fournies. La note d’information ne doit pas être considérée comme valable pour d’autres sites internet pouvant éventuellement être consultés à travers les liens présents sur les sites internet du nom de domaine du titulaire, qui ne doit en aucun cas être tenu responsable des sites internet de tiers. Il s’agit d’une note d’information qui est également conforme à l’art. 13 du décret législatif italien n° 196/2003 – Code sur la protection des données personnelles.   La note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour identifier certaines conditions minimales requises pour la collecte de données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement des données doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent aux pages web, quelles que soient les raisons de leur connexion, et conformément à la Directive 2002/58/CE, mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de Cookies.

  1. PARTIES CONCERNÉES

LE TITULAIRE DU TRAITEMENT, conformément à l’article 28 du Code italien en matière de protection des données personnelles, est MIRAGLIO SPA en la personne de son représentant légal en exercice.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT, conformément à l’article 29 du Code italien en matière de protection des données personnelles, est ENRICO CHERIO c/o MIRAGLIO SPA.

  1. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Donnée personnelle et donnée d’identification

Donnée personnelle : toute information concernant une personne physique, identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel. Données d’identification : il s’agit des données personnelles qui permettent l’identification directe de la personne intéressée (comme par exemple : prénom, nom de famille, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc…).

Les procédures software et les systèmes informatiques chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leurs activités habituelles, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations que ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais qui par nature pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées,  l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (conclue avec succès, erreur, etc.) et autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

L’envoi facultatif, explicit et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site et/ou le remplissage de formulaires de collecte de données, comporte ensuite l’acquisition de l’adresse de l’envoyeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres éventuelles données insérées.

Notes d’informations spécifiques

Des notes d’informations spécifiques pourraient être présentées sur les pages du Site en rapport aux services ou aux traitements spécifiques des Données fournies par l’Utilisateur ou par l’Intéressé.

Cookies

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est collectée par le site à travers les cookies.
Ils ne sont pas utilisés pour la transmission d’informations à caractère personnel, de même qu’aucun cookie de type persistant n’est utilisé (systèmes pour le suivi des utilisateurs).
L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente dans l’ordinateur de l’utilisateur et qui s’effacent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques pouvant porter préjudice à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas d’obtenir des données personnelles permettant l’identification de l’utilisateur.

  1. OBJECTIF DU TRAITEMENT

Les données de nature personnelle volontairement fournies feront l’objet de traitement pour les objectifs suivants, jusqu’à opposition de votre part :
– navigation sur le site internet
– éventuelle demande de contact, avec envoi des informations que vous demandez
– activités administratives et comptables générales.

  1. MODALITÉS DU TRAITEMENT – CONSERVATION

Le traitement sera effectué de façon automatique et/ou manuelle, avec des modalités et des outils visant à garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par les entités désignées conformément aux articles 31 et suivants du Décret Législatif  italien n° 196/03. Les données seront conservées pendant une période ne dépassant pas les objectifs pour lesquels les données ont été collectées puis traitées.

  1. DOMAINE DE COMMUNICATION ET DIFUSON

Vos données, objet du traitement, ne seront pas diffusées et pourront être communiquées à des sociétés en relation avec MIRAGLIO SPA, à l’étranger au sein de l’Union Européenne, conformément et dans les limites de l’article 42 du Décret Législatif italien n° 196/2003. Les données personnelles pourront être transférées à l’étranger dans les pays hors UE dans le cadre et dans les limites prévues par l’article 43 et l’article 44 b) du Décret Législatif italien n° 196/2003, afin de respecter les contrats ou les objectifs qui y sont liés. Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes : – sociétés liées/contrôlées/mères ; – entités qui fournissent des services pour la gestion du système informatique utilisé par MIRAGLIO SPA et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique) ; -cabinets ou sociétés dans le domaine des relations d’assistance et de conseil ;
– autorités compétentes pour le respect d’obligations dérivant de lois et/ou de dispositions d’organismes publics,  sur demande.
Les entités appartenant aux catégories ci-dessus remplissent la fonction de Responsable du traitement des données, ou procèdent en toute autonomie en tant que Titulaires du traitement distincts.  La liste des responsables est constamment mise à jour et disponible au siège de MIRAGLIO SPA.  Toute communication ou diffusion  supplémentaire se fera uniquement sous réserve de votre consentement préalable.

  1. NATURE DE LA COMMUNICATION ET REFUS

Mis à part ce qui est spécifié concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles. La communication des données est facultative mais nécessaire. Si celles-ci ne sont pas communiquées cela peut impliquer l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé ou de bénéficier des services du titulaire du traitement.

  1. DROITS DES INTÉRESSÉS

Vous pourrez faire valoir vos droits comme l’expriment les articles 7, 8, 9 e 10 du Décret Législatif italien du 30 juin 2003 n° 196, en vous adressant au titulaire, en contactant notre siège. Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander à ce qu’elles soient complétées ou mises à jour, ou bien rectifiées (article 7 du Code italien en matière de protection des données personnelles). Conformément à ce même article il est possible de demander l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer en tout état de cause, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Au cas où vous contacteriez le propriétaire vous serez priés de fournir votre adresse de courrier électronique, votre nom, votre adresse et/ou numéros de téléphone, afin de permettre la bonne gestion de la demande.

  1. MODIFICATIONS DE LA NOTE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Le propriétaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou enlever des parties de la présente note d’information sur la confidentialité comme il l’entend et à n’importe quel moment.  La personne intéressée est tenue de vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Afin de faciliter cette vérification, la date de mise à jour de la note d’information sera indiquée. L’utilisation du site, suite à la publication des modifications, représentera leur acceptation.

Date de mise à jour : 24 novembre 2016

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